BĂ P

&

Bijoux d'âme

Accessoires uniques qui résistent à la vie.

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CGV


1- Identité du vendeur

Le vendeur est:

La société BàP représentée par madame Bernardo Vanessa dont le siège social est situé au 18, rue Chancelier de l'hôpital 24000 Périgueux.

Immatriculée sous le numéro de siret 83135364400014 au RCS de Périgueux.

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Toutes les commandes sur le site www.bapbijoux.com sont soumises aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l'objet de modifications et mises Ă  jour, les conditions applicables Ă  la commande d'un produit par un client sont celles en vigueur le jour de la commande. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont soumises au droit français.

2- Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par BàP et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont mises Ă  la disposition des Clients sur le site www.bapbijoux.com oĂą elles sont consultables.

Les conditions générales de vente sont opposables au Client qui en prend connaissance avant la mise en oeuvre de la procédure de commande.

BàP se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

3- Le Client

Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par BàP.

Les informations communiquées à BàP lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. BàP pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, BàP se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

4- Produits

Chaque produit proposĂ© sur le Site est accompagnĂ© d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles. Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles Ă  la rĂ©alitĂ© possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractĂ©ristiques des Produits peuvent ĂŞtre altĂ©rĂ©es par les Ă©crans ou navigateurs internet utilisĂ©s pour les visualiser.

Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification..Toutefois, BàP s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible au produit.

5- Modalités de commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par BàP sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant de la commande et la conclusion du contrat de vente.

 

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite, ces derniers s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.

La validation de la Commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente. Elle entraîne automatiquement l’acceptation des produits achetés, de leur prix, des frais associés ainsi que des conditions générales de vente par le Client. La validation de la Commande conclut le contrat de vente.

Afin de passer commande, le Client s’engage Ă  communiquer via le Site uniquement les informations rĂ©elles et valides nĂ©cessaires Ă  l’exĂ©cution de la prestation faisant l’objet des prĂ©sentes CGV. Le Vendeur ne saurait ĂŞtre tenu pour responsable des informations erronĂ©es transmises par le Client entraĂ®nant l’inexĂ©cution de la prestation faisant l’objet des prĂ©sentes CGV. 

Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.

6- Prix

- Prix:

Les prix affichĂ©s sur le Site sont exprimĂ©s en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port ne sont pas compris dans le prix. Les frais d'emballage, de traitement et d'expĂ©dition sont indiquĂ©s avant la validation de la commande.

Le Vendeur peut modifier les prix des produits Ă  tout moment et sans prĂ©avis notamment en raison d’évolution du cadre Ă©conomique, lĂ©gislatif et fiscal. Les produits sont facturĂ©s sur la base du tarif en vigueur Ă  la validation de la commande. Les frais de tĂ©lĂ©communication nĂ©cessaires Ă  l’accès aux Sites Internet du vendeur sont Ă  la charge du Client.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

7- Livraisons

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande.

Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

Aucune livraison ne peut ĂŞtre effectuĂ©e Ă  l’adresse d’un hĂ´tel ou d’une boĂ®te postale. 

 

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

- Pour la France:

2 Ă  5 jours ouvrĂ©s en Colissimo Standard pour la france.

3 à 5 jours ouvrés en Lettre Suivie

- A l'international:

5 à 7 jours ouvrés en Colissimo.

 

BàP et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, BàP ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo ou à la Poste.

8- Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

Pour l’accès au Site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.

9- Protection des données personnelles

Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.
BàP s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.

Le Client reconnaît que les Produits BàP et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de BàP.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par BàP, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par BàP par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

10- Droit applicable, langue et litiges

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.

La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.